Frais scolaires

Frais scolaires et frais extrascolaires

Les frais scolaires sont les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l'enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d'apprentissages prévues dans l'horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires, les droits d'accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s). (Décret du 24 juillet 1997 « Missions, article 5, 43°)

Les frais extrascolaires recouvrent les frais liés aux services annexes proposés par l'école, c'est-à-dire les frais liés aux temps durant lesquels l'élève n'est pas tenu d'être présent. 

Dès lors, le temps de midi, les garderies du matin et du soir ne constituent pas un temps scolaire. Par conséquent, la législation relative à la gratuité d'accès à l'enseignement n'est pas applicable à ces périodes de la journée et les établissements peuvent donc mettre à la charge des parents d'élèves les frais liés aux repas, à la surveillance, à l'entretien des locaux, au matériel utilisé lors de ces moments, etc. 

Nouveauté : Octroi pour les écoles d’un montant forfaitaire pour l’achat de fournitures scolaires. 

Document d'information sur la gratuitéDocument d'information sur la gratuité (928.2 Ko)

Afin de soutenir le principe de gratuité, les écoles bénéficient depuis peu d’une subvention spécifique à la gratuité destinée prioritairement à l’achat des fournitures scolaires. Rappelons que ces dernières sont définies comme étant tous les matériels nécessaires pour atteindre les compétences telles qu’énoncées dans le référentiel des compétences initiales. Cette nouvelle subvention concerne dans l’enseignement ordinaire :

  • pour l’année scolaire 2019-2020 : les élèves inscrits en 1re maternelle et accueil
  • pour l’année scolaire 2020-2021 : les élèves inscrits en 1re et 2e maternelles 
  • à partir de septembre 2021 : tous les élèves inscrits au niveau maternel

Le décompte et la facturation

Sur la facture, apparaissent trois parties : 

  1. Les frais obligatoires (visites avec sorties en car, classes de découvertes, …) ;
  2. Les frais facultatifs (abonnement à une revue,…) ;
  3. Les frais de services, liés entre-autre à l’accueil extrascolaire

Pour rappel, nous ne pouvons éditer qu’une seule facture par enfant au nom du parent où l’enfant est domicilié.  Nous souhaitons aussi que l’ensemble des parents s’acquitte dans les 10 jours de ces factures afin d’éviter un accroissement de travail au niveau du service secrétariat – comptabilité (lettre de rappel, mise en demeure,…) et de mettre en péril la trésorerie de l’école.

En cas de difficultés, veuillez prendre directement contact en toute discrétion avec la direction.

Deux points importants :

  • Pour faciliter l’encodage, il est important d’indiquer la communication structurée qui se trouve sur la facture lorsque vous effectuez le paiement. 
  • Si vous êtes en retard de paiement, le montant de la dernière facture annule les autres (report des montants des mois précédents). 

N’hésitez pas à entrer en contact avec l’école pour tout renseignement complémentaire.

Un étalement est toujours possible pour tout montant facturé au-delà de 50 €.  En cas de non-paiement des factures après 3 rappels, le Pouvoir Organisateur pourrait se réserver le droit de procéder au recouvrement des frais impayés avec l’aide de son avocat. Nous espérons compter sur votre aide précieuse afin de ne jamais arriver à de telles mesures.